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Conditions de vente

Mentions légales
Votre E Boutique Roady lwww.goodiesroady.com  a été  développée  à la demande 
et sous le contrôle de votre Centrale ITM AUTOMOBILE .
 
Elle a été  conçue  et développée  par LOGOPROM SAS, Société  par Actions Simplifiée, au capital social de 403 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 333 883 924 dont le siège social est situé :
141-145 rue Michel Carré, Batîment Le Platon,Parc des Algorithmes à 95 100 ARGENTEUIL,FRANCE
 
Le directeur de publication de votre E Boutique www.goodiesroady.com  est 
Monsieur Bernard BOULANGER, Président Directeur Général de LOGOPROM SAS.
 
Le site www.goodiesroady.com est hébergé par :
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Boulevard Jacques Saadé 4, quai d'Arenc
13235 Marseille cedex 02  
Marseille
I – Préalable
Les présentes conditions générales de vente annulent les précédentes. Elles constituent la loi entre les parties nonobstant toute stipulation contraire, dont notamment les conditions générales d’achat du client. Tout ordre dûment reçu par LOGOPROM, pour être valable, implique l’adhésion sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après et aux dispositions de nos divers tarifs.
II – Commandes
Tout document transmis à LOGOPROM par le client, portant commande et signé par celui-ci l’engage. Par principe, aucun accusé de réception de commande n’est adressé au client. Tout ordre non refusé par écrit, sous cinq jours ouvrés après   sa réception, est considéré accepté par nous.
En cas de divergence entre commande et acceptation de commande (pour le cas où une telle acceptation est adressée), c’est l’acceptation de la commande par LOGOPROM qui prévaudra et déterminera le contenu de la commande, à moins que le client ne l’ait refusée par écrit dans les 8 jours calendaires suivant la date d’envoi de ladite acceptation.
Aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par le client sauf accord écrit et préalable de LOGOPROM. L’ensemble des frais résultant de cette annulation ou modification seront pris en charge et réglés par le client.
Toute erreur dans le libellé de la commande entraînant une erreur de fabrication, d’impression ou de livraison demeure sous l’entière responsabilité du client. La remise du bon à tirer ou accord sur la maquette, quelle qu’en soit la forme, ou de l’ordre de marquage dûment signé et daté, dégage LOGOPROM de toute responsabilité du chef d’erreurs ou omissions constatées ultérieurement. Le minimum de commande est un lot., sauf indication de quantitatif minimum supérieur mentionné sur nos documents. Les outillages utilisés pour le marquage restent la propriété du client durant 12 mois. En cas de renouvellement de commande passé ce délai, il sera facturé un nouvel outillage sans autre avis. Toute création ou retouche particulière des documents fournis fera l’objet d’un devis préalable.
III – Prix
La durée de validité des offres de LOGOPROM est de 15 jours calendaires à compter de leur date d’établissement, sauf en ce qui concerne les produits électroniques dont la durée de validité est limitée à un jour ; passé ce délai, elles seront réputées caduques. Nos prix, tarifs, spécifications, imprimés, informations en ligne, etc.… sont donnés à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis, en particulier en fonction de l’évolution des devises internationales. Nos prix s’entendent sur la base des conditions de transport et de paiement énoncées au paragraphe VII, X et XII ci-dessous. LOGOPROM appliquera d’office et immédiatement les nouvelles taxes éventuelles résultant de l’évolution des règlementations en vigueur, qui figureront sur une ligne séparée sur la facture, ce y compris pour les taxes qui n’auraient pas été mentionnées sur le devis d’origine de LOGOPROM (exemple : Taxe DEEE, …).
IV – Délai
Nos délais s’entendent en jours ouvrés, hors BAT, et sont fonction des stocks disponible le jour de la réception des éléments de la commande et de l’acompte. Ils s’entendent pour livraison en France continentale. Nous nous efforçons de livrer les marchandises commandées, dans les délais demandés, mais les délais indiqués par nous sont donnés sans engagement. Les retards éventuels de 21 jours au plus par rapport à la date demandée ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de livraison partielle de la commande, le solde non livré ne peut retarder le règlement de la partie livrée.
V – Retour des marchandises
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de LOGOPROM. Les retours de marchandises éventuels sont effectués en port payé par le client.
VI – Responsabilité
LOGOPROM ne pourra se voir imputer aucune responsabilité des dommages indirects. De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais de fabrication sont tolérés par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation. Au cas où la commande faite par le client donnerait lieu à une action de contrefaçon, le client est seul responsable et supportera la charge des condamnations civiles et pénales qui pourraient être prononcées contre LOGOPROM, ainsi que tous les frais de procès y afférant.
VII – Transport et livraisons
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur ou du destinateur désigné, quelles que soient les conditions de la vente, le mode de transport et les modalités de l’expédition : il en est ainsi de même en cas de vente franco. Les conditions de franco sont les suivantes :à partir de 500€Ht. Avant de recevoir ou prendre livraison des marchandises, l’Acheteur a obligation de les vérifier (reconnaissance des quantités et de l’état) pour, en cas de contestation, faire immédiatement au transporteur toutes ses réserves utiles, dans les formes et délais prescrits par les articles 105 et suivants du Code du Commerce. En cas d’expédition à une autre adresse que le siège social du client (à sa demande) le réceptionnaire se substitue à ce dernier et engage la responsabilité du client en signant le bordereau de réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit de livrer et de facturer jusqu’à 5% en plus ou en moins des quantités commandées. Tout service express de livraison demandé par le client est intégralement pris en charge par le client. Les enlèvements de marchandises par les soins de nos clients ou d’un transporteur choisi par eux dégage notre responsabilité. LOGOPROM se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles avec facturations  partielles correspondantes. Les frais de contre remboursement sont à la charge du client.
VII – Transport et livraisons
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur ou du destinateur désigné, quelles que soient les conditions de la vente, le mode de transport et les modalités de l’expédition : il en est ainsi de même en cas de vente franco. Les conditions de franco sont les suivantes :à partir de 500€Ht. Avant de recevoir ou prendre livraison des marchandises, l’Acheteur a obligation de les vérifier (reconnaissance des quantités et de l’état) pour, en cas de contestation, faire immédiatement au transporteur toutes ses réserves utiles, dans les formes et délais prescrits par les articles 105 et suivants du Code du Commerce. En cas d’expédition à une autre adresse que le siège social du client (à sa demande) le réceptionnaire se substitue à ce dernier et engage la responsabilité du client en signant le bordereau de réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit de livrer et de facturer jusqu’à 5% en plus ou en moins des quantités commandées. Tout service express de livraison demandé par le client est intégralement pris en charge par le client. Les enlèvements de marchandises par les soins de nos clients ou d’un transporteur choisi par eux dégage notre responsabilité. LOGOPROM se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles avec facturations  partielles correspondantes. Les frais de contre remboursement sont à la charge du client.
VIII – Réclamations
Toute réclamation éventuelle doit nous parvenir en recommandé avec accusé de réception ainsi qu’au transporteur dans les 2 jours qui suivent la réception de la marchandise. Passé ce délai, elles ne seront plus admises. Aucune marchandise ne sera reprise après avoir subi la moindre transformation : déballage, utilisation, manipulation, marquage. Nous ne remboursons que les articles retournés et jugés apparemment défectueux par notre service qualité. Toute pièce restée entre vos mains, celles de vos clients ou sous traitants ne pourra faire l’objet de remboursement, et cela quel que soit le motif de retour.
IX – Facturation
Le point de départ de la facturation est la signature du bordereau de transport par le client ou son sous traitant. Toutes nos factures sont payables au siège de notre société et nos traites ne font pas de dérogation à cette condition. Toute demande d’échantillons doit se faire par courrier ou par télécopie. Les échantillons devront nous être retournés sous 15 jours en recommandé et sous emballage d’origine. Tout échantillon renvoyé en mauvais état fera l’objet d’une facturation. Les échantillons conservés seront facturés avec une majoration de 25 € HT pour frais de dossier.
X – Conditions de paiement
Constitue un paiement au sens du présent article non la simple remise d’une traite mais son règlement à l’échéance. Le règlement des facturations devra être effectué par acompte de 50% TTC à la commande, et au plus tard à 30 jours nets date de facture pour le solde. Toute facture dont le montant (acompte réduit) est inférieur à 300 € est payable comptant. En cas de paiement anticipé, un escompte sera appliqué sur le total hors taxe de la facture, sur une base de 0,5% par mois, sauf spécification contraire mentionnée dans notre devis. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au calcul d’une indemnité de retard (6% par mois - Minimum 40 € HT) tout mois commencé étant dû (loi 92-1442 du 31/12/92) à compter du jour de l’échéance. Dans le cas où les effets que nous émettons en règlements de nos factures ne nous seraient pas retournés dans les délais légaux, et à fortiori, faute de règlement d’une seule facture à son échéance, nous nous réservons la faculté, d’une part, d’exiger le paiement immédiat de la totalité de notre créance et d’autre part de bloquer les commandes en cours. En cas de non paiement d’une seule facture, la déchéance du terme sera alors automatique, le seul fait de dépôt de bilan ou d’assignation fera jouer cette clause. Le défaut  de paiement pourra entraîner une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 15% de la somme due avec un minimum de 40 €, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. 
XI – Clause de réserve de propriété
Nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix (loi N° 80-335 du 12 mai 1980, JO du 12/13-05-1980).
Les paiements partiels s’imputeront en priorité sur les ventes les plus anciennes. L’acheteur veillera à ce que l’identification  des marchandises soit toujours possible. A défaut, les marchandises en stock seront présumées être celles impayées. En cas de revente des marchandises, notre droit s’exercera sur la créance du prix de ces marchandises.
XII – Transferts des risques
L’acheteur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle (signature du bordereau de transport ou bon d’enlèvement). Le transfert de possession entraînant celui des risques, l’acheteur s’engage à souscrire un contrat d’assurance à cet égard.
 
XIII – Attribution de juridiction
Toute contestation relative à l’exécution d’un ordre, ou à l’interprétation de ses clauses, seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce du Siège de LOGOPROM, et ce, même s’il y a une pluralité de défendeurs ou appel en garantie.